Droits d'Auteur

6.1 Propriété du Contenu Créé

Tout le contenu créé par InnoWeb design dans le cadre des services fournis, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, et codes source, est la propriété intellectuelle de InnoWeb design jusqu'à réception du paiement complet pour lesdits services. Une fois le paiement intégral effectué, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu seront transférés au client, sous réserve des conditions décrites dans la présente section.

6.2 Composants Tiers

Certains éléments utilisés dans le développement du site web peuvent inclure des composants tiers tels que des plugins, des bibliothèques de code, des polices, et des images qui sont sous licence par leurs propriétaires respectifs. Les droits d'utilisation de ces composants restent la propriété des détenteurs de licences originales, et InnoWeb design s'assurera de respecter toutes les conditions d'utilisation associées à ces composants.

6.3 Utilisation Limitée du Nom de Domaine

Dans le cadre des tests internes et des exemples présentés au client InnoWeb design peut utiliser des noms de domaine spécifiques tels que example.framer.ai. Ces noms de domaine sont utilisés uniquement à des fins de démonstration et de test et ne sont pas destinés à une utilisation commerciale ou à être transférés au client.

6.4 Droits de Réutilisation

InnoWeb design se réserve le droit de réutiliser les méthodes, les concepts, les techniques, et le savoir-faire développés au cours de la prestation des services, même si ceux-ci sont intégrés dans les livrables finaux, pour d'autres projets ou clients, sous réserve de ne pas divulguer les informations confidentielles spécifiques au client.

6.5 Violations des Droits d'Auteur

Le client s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu créé par InnoWeb design sans autorisation préalable. Toute violation de ces droits d'auteur peut entraîner des actions légales et des poursuites en dommages et intérêts.

6.6 Protection de la Propriété Intellectuelle

InnoWeb design s'engage à protéger et à défendre ses droits de propriété intellectuelle. En cas de violation par un tiers des droits d'auteur sur le contenu fourni, InnoWeb prendra les mesures nécessaires pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.

7. Utilisation et Gestion des Droits d'Auteur

Le client est responsable de l'utilisation appropriée des droits d'auteur transférés. Cela inclut, sans s'y limiter, le respect des licences de composants tiers, l'absence de modification non autorisée du contenu, et l'utilisation du contenu de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à innoweb@iwebdesign.fr