Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue chez InnoWeb design. Ces termes et conditions définissent les règles et règlements pour l'utilisation des services fournis par InnoWeb design. En accédant à ce service, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Ne continuez pas à utiliser les services de InnoWeb Web design si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page.

2. Services Fournis

InnoWeb Web design propose une gamme complète de services de web design, de développement web, de maintenance de sites web et de support technique. Ces services sont détaillés sur notre site web et peuvent être personnalisés selon les besoins spécifiques du client.

3. Obligations du Client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services commandés. Cela inclut, sans s'y limiter, le contenu textuel, les images, les vidéos et autres éléments nécessaires au développement du site web.

4. Paiement et Facturation

Les frais pour les services fournis par InnoWeb design seront convenus avant le début des travaux et seront facturés selon les termes convenus. Le paiement doit être effectué dans les délais spécifiés dans la facture. En cas de non-paiement, InnoWeb se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à ce que le paiement soit reçu.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu créé par InnoWeb design dans le cadre des services fournis demeure la propriété de InnoWeb design jusqu'au paiement complet des services. Après réception du paiement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu seront transférés au client, à l'exception des composants tiers intégrés qui restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Nom de Domaine

Le client peut choisir d'enregistrer un nom de domaine pour le site web créé. InnoWeb design peut assister dans le processus d'enregistrement du nom de domaine, mais la responsabilité finale de l'enregistrement et de la gestion du nom de domaine incombe au client. Pour des raisons techniques, certains noms de domaine, tels que example.framer.ai, peuvent être utilisés comme exemples ou pour des tests internes et ne constituent pas une offre commerciale.

7. Confidentialité et Sécurité

InnoWeb s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client. Toutes les données personnelles et les informations sensibles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Limitation de Responsabilité

InnoWeb ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services fournis. Cette limitation de responsabilité s'applique à tout type de dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

9. Modification des Termes

InnoWeb se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces termes et conditions pour être informé des mises à jour.

10. Résiliation

Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis écrit. En cas de résiliation, le client est tenu de régler les frais pour les services rendus jusqu'à la date de résiliation.

11. Juridiction

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à innoweb@iwebdesign.fr