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InnoWeb design
10 rue de la tourterelle,
97270 Saint-Esprit,
Martinique
Email :innoweb@iwebdesign.fr
Téléphone : +33 745 23 76 68
Numéro de SIRET : 123 456 789 00010
Responsable de la publication : Alex Dupont

2. Hébergement du Site

L’hébergement du site est assuré par :

Framer Inc.
123 Market Street,
Suite 500,
San Francisco, CA 94103,
USA

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site InnoWeb design, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de InnoWeb design à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de InnoWeb design. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

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© 2024 InnoWeb Design, Inc. All rights reserved.

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